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- SUD Infos et EnglishPar SUD-AFP :: 28/01/2012 à 16:57 :: Général
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SUD-AFP in English
- Sommaire 28 janvier 2012Par SUD-AFP :: 28/01/2012 à 16:56 :: Sommaires
- Statut de l'AFP / Contentieux avec Bruxelles : Une solution en vue
- Conditions d'expatriation: la Direction doit réviser sa position ! Communiqué intersyndical du 25 janvier 2012
- Indemnités congés payés: un dû est un dû !
- Statut/ Contentieux avec Bruxelles: une solution en vuePar SUD-AFP :: 28/01/2012 à 16:55 :: ACTUALITE 2012
Note-communiqué-syndicats-Statut-AFP : Contentieux avec Bruxelles:
une solution en vue Le gouvernement a confirmé son intention d'inscrire les missions d'intérêt général dans le Statut de l'AFP, afin de désamorcer le contentieux avec la Commission européenne sur de prétendues aides illicites de l'Etat. Pour ce faire, il entend présenter au Parlement un amendement, qui reprend la formulation proposée ...par les syndicats. C'est ce qu'a indiqué jeudi la représentante de Matignon et du ministère de la Culture au conseil d'administration de l'AFP, Mme Laurence Franceschini, en recevant une délégation des syndicats CFDT, CGT, FO, SNJ et SUD de l'Agence.[1] Dans l'état actuel des choses, cette modification doit se faire avant fin février par un amendement du gouvernement à une proposition de loi très hétéroclite, appelée loi Warsmann, qui arrive en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. L'amendement devra être examiné par la Commission de lois le mardi 31 janvier après-midi, et présenté dans la foulée en plénière, la même nuit. Après un passage au Sénat, en principe le 20 février, le texte devrait être définitivement adopté par les députés le 29 février. Une référence claire aux articles 1er et 2 du Statut L'amendement du gouvernement porte sur l'article 13 du Statut de 1957, concernant le financement de l'AFP. Cet article est actuellement rédigé ainsi: "Les ressources de l'Agence France-Presse sont constituées par le produit de la vente des documents et services d'information à ses clients et par le revenu de ses biens. Les conditions de vente aux services publics de l'Etat sont déterminées par une convention entre l'Etat et l'Agence France-Presse (...)". Selon l'agence de presse allemande DAPD qui a attaqué la France devant la Commission européenne, les sommes versées par l'Etat ne concernent pas seulement les abonnements et constituent une subvention illicite, qui fausse la libre concurrence. Pour contrer cet argument, le gouvernement veut inscrire dans l'article 13 le fait que les recettes de l'AFP comprennent également la compensation financière par l'Etat du coût net de ses missions d'intérêt général (MIG). Selon Mme Franceschini, la formulation retenue par les services du ministère est celle proposée par l'Intersyndicale, qui tenait à ce que ces MIG soient clairement désignées en référence aux articles 1er et 2 du Statut[2] (2): "Les ressources de l'Agence France-Presse sont constituées par le produit de la vente des documents et services d'information à ses clients, PAR LA COMPENSATION FINANCIERE PAR L'ETAT DES COUTS NETS GENERES PAR L'ACCOMPLISSEMENT DE SES MISSIONS D'INTERET GENERAL TELLES QUE DEFINIES DANS LES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA PRESENTE LOI, et par le revenu de ses biens (...)". L'exposé des motifs pour cet amendement devrait tenir compte de l'argument syndical selon lequel l'activité de l'AFP est UNE mission d'intérêt général (au singulier), a assuré Mme Franceschini. Ordonnance de 45: rien de nouveau pour l'AFP, selon le gouvernement L'autre point de la réunion portait sur l'ordonnance de 1945 relative aux "agences de presse privées". La proposition de loi Warsmann remplace le mot "privées" par "entreprises commerciales". L'Intersyndicale souhaitait qu'il soit clarifié que ce texte ne s'applique pas à l'AFP, qui est régie par une loi spécifique: son Statut "sui generis" de 1957. Selon le ministère, les autorités et la Fédération française des agences de presse considèrent que l'AFP dépend depuis 1962 de cette ordonnance, ce qui lui permet de bénéficier du taux réduit de la TVA. Exclure l'AFP expressément du champ d'application de ce texte nécessiterait une modification du code général des impôts, sinon le taux de TVA appliqué à l'AFP passerait à 19,6%. La nouvelle rédaction du texte vise à exclure du champ des agences de presse un certain nombre d'associations. "La nouvelle rédaction de l'ordonnance ne change rien pour l'AFP", a affirmé Mme Franceschini. Face aux réserves exprimées par des représentants du personnel, elle s'est dite prête à envisager une saisine du Conseil d'Etat pour qu'il clarifie si oui ou non l'AFP dépend de l'ordonnance de 1945. Eviter les amendements malveillants Les représentants syndicaux ont souligné que selon eux, l'inscription des missions d'intérêt général dans le Statut était effectivement une bonne solution pour tenter de désamorcer le conflit avec Bruxelles et pour défendre le Statut d'indépendance de l'AFP, qui a fait l'objet de nombreuses attaques au cours des dernières années. Interrogée sur les risques de dérapage du processus parlementaire, Mme Franceschini a affirmé que le gouvernement n'avait "rien d'autre en magasin que ceci", ajoutant qu'à sa connaissance, tel était également le cas pour la Commission des lois de l'Assemblée. Afin de prévenir les risques d'amendements de dernière minute qui pourraient dénaturer le Statut, l'Intersyndicale poursuivra au cours des prochaines semaines ses consultations avec les parlementaires et appelle le personnel à se tenir prêt à se mobiliser. Les syndicats CFDT, CGT, FO, SNJ et SUD de l'AFP, le 27 janvier 2012 (La CFE-CGC, qui n'a pas pu participer à la réunion, soutient cette démarche partagée par l'ensemble des syndicats représentatifs de l'Agence).
Voir aussi :
- Le point sur la révision du Statut de l'AFP envisagée par le gouvernement Document intersyndical (janvier 2012) - Ni vainqueurs ni vaincus Bilan d'un mouvement exceptionnel (SUD-AFP) (septembre 2011) Notes :
[1] Ont participé à cette réunion: Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et membre du CA de l'AFP, Mme Sylvie Clément-Cuzin, sous-directrice de la presse écrite à la DGMIC, M. Rémi Tomaszewski, directeur général de l'AFP. Composition de la délégation syndicale: Philippe Capdevielle (CFDT), Philippe Faye (CGT, secrétaire du CE), Anne Le Coz (SNJ), Thierry Masure (CGT), Jean-Pierre Rejeté (FO), Claus Tulatz (SUD). [2] Rappel des deux premiers articles du Statut de l'AFP, qui constituent son ADN: "Article 1 Il est créé, sous le nom d'Agence France-Presse, un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales. Cet organisme a pour objet: 1° De rechercher, tant en France et dans l'ensemble de l'Union française qu'à l'étranger, les éléments d'une information complète et objective; 2° De mettre contre payement cette information à la disposition des usagers. Article 2 L'activité de l'Agence France-Presse est soumise aux obligations fondamentales suivantes: 1° L'Agence France-Presse ne peut en aucune circonstance tenir compte d'influences ou de considérations de nature à compromettre l'exactitude ou l'objectivité de l'information; elle ne doit, en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d'un groupement idéologique, politique ou économique ; 2° L'Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son organisation en vue de donner aux usagers français et étrangers, de façon régulière et sans interruption, une information exacte, impartiale et digne de confiance; 3° L'Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, assurer l'existence d'un réseau d'établissements lui conférant le caractère d'un organisme d'information à rayonnement mondial."
- Conditions d’expatriation: la Direction doit réviser sa position!Par SUD-AFP :: 26/01/2012 à 0:52 :: ACTUALITE 2012
Note-communiqué-syndicats Conditions d’expatriation : la Direction doit réviser sa position ! Interpellée par une pétition d’expatriés, et par l’ensemble des délégués du personnel journaliste, la Direction a refusé il y a quelques jours d’accepter les demandes concernant les nouvelles conditions d’expatriation. L’Intersyndicale revient sur ce dossier, pour en informer le personnel et demander à la Direction de réviser sa position. Voici la question commune, qui était présentée par les tous les délégués : « De nombreux expatriés ont signé la pétition qui suit, et qui est soutenue par l’ensemble des syndicats (CFDT, FO, SNJ, SNJ-CGT, SUD) : Nous, soussignés Avons appris en fin d'année 2011 qu'un nouveau régime d'expatriation prévoyant notamment le versement d'une prime de 200 euros nets par mois serait appliqué aux expatriés signant leur contrat à partir du 1er janvier 2012, "pour prendre en compte l’effort apporté par le salarié partant à l’étranger", dixit la direction. Ceux qui ont signé leur contrat avant cette date en sont exclus, jusqu'au renouvellement de leur contrat. Ceci est inadmissible. Cela l'est d'autant plus que nous n'avons cessé au cours de l'année écoulée d'alerter la direction sur le fait que les conditions de départ à l'étranger étaient beaucoup plus mauvaises qu'auparavant. Nous sommes donc exclus de ce qui est un aveu objectif du fait que nous avions raison ! Nous refusons d'être les dindons de la farce et demandons donc instamment à pouvoir bénéficier de ces nouveaux avantages et notamment de la prime de 200 euros nets par mois, comme la simple équité l'exige, à compter de janvier 2012." A/ L’ensemble des Délégués demandent à la Direction de fournir à tous les expatriés qui le souhaitent une simulation de leurs conditions en vertu des nouvelles règles. B/ Au cas où ils seraient actuellement lésés par rapport à ces nouvelles conditions, nous demandons qu’ils puissent en bénéficier immédiatement. » *** Face à ces demandes, la DRH et la directrice de la Rédaction ont adressé un message aux signataires de la pétition, justifiant leur réponse négative : «(…) Pour des questions d’équilibre économique de la réforme, il nous fallait choisir entre deux options: - - soit appliquer les nouvelles conditions à tous les contrats expatriés même à ceux pour qui cela aurait entrainé une réduction ; - - soit les appliquer aux seuls nouveaux contrats d’expatriation. Cette seconde option est plus favorable aux personnels. En revanche, il n’était pas possible, dès 2012, d’appliquer cette réforme aux seules personnes déjà en poste pour lesquelles elle était plus favorable. La DRH vous contactera donc à ce sujet lors du renouvellement de votre contrat. (…)» *** L’Intersyndicale s’élève contre cette différence de traitement entre expatriés, que la Direction reconnaît mais refuse de corriger. Le simple respect du principe d'égalité exige une révision des conditions des personnels qui se retrouvent lésés uniquement en raison de la date de leur nomination. Les syndicats CFDT, FO, SNJ, SNJ-CGT et SUD ne peuvent tout simplement pas comprendre pourquoi il ne serait, comme le prétend la Direction, « pas possible, dès 2012, d’appliquer cette réforme aux seules personnes déjà en poste pour lesquelles elle était plus favorable », alors que cette demande de bon sens ne concerne qu'une bonne trentaine de salariés de l'AFP (sur plus de 2.000, salariés sous contrat local y compris). Au nom de la justice sociale et de l’égalité, la Direction doit réviser sa position ! Les syndicats CFDT, FO, SNJ, SNJ-CGT et SUD de l'AFP, le 25 janvier 2012
- Le point sur le Statut de l'AFP (Intersyndicale)Par SUD-AFP :: 20/01/2012 à 1:33 :: ACTUALITE 2012
Communiqué de l'Intersyndicale : Le point sur la modification
du Statut envisagée
par le gouvernement
Le gouvernement s'apprête à introduire dans une proposition de loi très hétéroclite, appelée loi Warsmann et actuellement devant le Parlement, un amendement concernant un article du Statut de l'AFP, afin de désamorcer le contentieux avec la Commission européenne sur de prétendues aides illicites de l'Etat. Il s'agirait d'ajouter une seule phrase à l'article 13 du Statut, de manière à ce que cet article soit désormais rédigé ainsi (la phrase ajoutée est indiquée en majuscules): « Les ressources de l'Agence France-Presse sont constituées par le produit de la vente des documents et services d'information à ses clients, PAR LA COMPENSATION FINANCIERE PAR L'ETAT DES COUTS NETS GENERES PAR L'ACCOMPLISSEMENT DE SES MISSIONS D'INTERET GENERAL et par le revenu de ses biens ». L'Intersyndicale CFDT-CGC-CGT-FO-SNJ-SUD, constituée de l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'AFP, a étudié ce projet et demandé un rendez-vous avec Mme Laurence Franceschini, représentante de Matignon et du ministère de la Culture au conseil d'administration de l'AFP. Cette rencontre aura lieu le jeudi 26 janvier à 11h. Le calendrier parlementaire prévoit l'examen de la loi Warsmann en commission des lois de l'Assemblée le mercredi 25 janvier et en séance plénière le mardi 31 janvier. Les explications du gouvernement Voici « l'objet » de l'amendement gouvernemental : « L'article 13 de la loi du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse (AFP) fixe la liste des ressources financières de cette agence. N'y figurent que "le produit de la vente des documents et services d'information à ses clients" et "le revenu de ses biens". Au titre des abonnements qu'il a souscrits auprès de l'AFP, l'État lui verse chaque année des sommes importantes (115 millions d'euros en 2011), qui ont donné lieu en 2010 au dépôt d'une plainte auprès de la Commission européenne. Cette instance en cours a fait apparaître la nécessité de clarifier les relations financières entre l'État et l'AFP, en distinguant ce qui relève des abonnements proprement dits et ce qui relève de la compensation des missions d'intérêt général confiées par le législateur à l'AFP. Ces missions résultent notamment des articles 1er et 2 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse (AFP): Le présent article a donc pour objet de prévoir expressément, parmi les ressources de l'AFP mentionnées à l'article 13 de la loi de 1957, la compensation par l'État des missions d'intérêt général qui lui sont confiées. Son adoption permettra de modifier le contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'État et l'AFP, afin de détailler ces missions et de prévoir les modalités concrètes de leur compensation. Il sera ensuite procédé à une répartition des sommes allouées par l'État à l'AFP entre abonnements et compensation des missions d'intérêt général. » La position de l'Intersyndicale 1/ L'Intersyndicale se félicite de voir que le projet d'une modification hâtive et profonde du Statut de l'AFP a été enterré pour laisser place à une approche qui semble plus prudente et plus responsable. Pour la première fois, la notion de "mission d'intérêt général" serait explicitement inscrite dans le texte fondateur de l'Agence. Et ceci avec pour seul objectif déclaré de mettre le financement de l'AFP en harmonie avec les nouvelles exigences de la législation européenne, nettement postérieures à l'adoption de ce Statut en 1957. 2/ Nous sommes d'accord avec le principe de la modification proposée par le gouvernement. Toutefois, l'Intersyndicale demande que la notion de mission(s) d'intérêt général soit reliée clairement aux deux premiers articles du Statut de l'AFP, qui définissent sa mission. Il serait donc préférable que l'amendement soit rédigé comme suit : « (...) PAR LA COMPENSATION FINANCIERE PAR L'ETAT DES COUTS NETS GENERES PAR L'ACCOMPLISSEMENT DE SES MISSIONS D'INTERET GENERAL TELLES QUE DEFINIES DANS LES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA PRESENTE LOI (...) ». 3/ L'Intersyndicale s'oppose catégoriquement à tout autre amendement qui dénaturerait le Statut de 1957. 4/ Un autre article de cette proposition de loi Warsmann vise à modifier l'ordonnance de 1945 relative aux agences de presse. Celle-ci concerne les « agences de presse privées ». Le Statut de l'AFP de 1957, qui définit l'Agence en fait comme un organisme "sui generis" ni étatique ni privé, ne fait pas référence à cette ordonnance. Or, la proposition de loi Warsmann remplace le mot « privées » par « entreprises commerciales ». Afin d'éviter tout malentendu, l'Intersyndicale demande qu'un amendement soit ajouté à la fin de l'article modifiant et qui serait rédigé comme suit: « CETTE ORDONNANCE S'APPLIQUE A TOUTES LES AGENCES DE PRESSE A L'EXCLUSION DE CELLES REGIES PAR UNE LOI SPECIFIQUE ». Ainsi, l'AFP restera régie par la seule loi du 10 janvier 1957. Assemblée générale du personnel, jeudi 26 janvier à 14h30 L'Intersyndicale exposera sa position à la représentante du gouvernement le jeudi 26 janvier. Elle informera le personnel du résultat de cette rencontre lors d'une assemblée générale le même jour à 14h30, dans la salle des desks rue Vivienne, 1er étage. L'Intersyndicale appelle le personnel à venir massivement à cette AG et à se tenir prêt pour se mobiliser au cas où les événements nécessiteraient une réaction rapide de notre part. Les salariés de l'AFP qui ont des interrogations ou des observations sur cette position de l'Intersyndicale sont invités à nous écrire à l'adresse : inter@afp.com L'Intersyndicale de l'AFP, le 19 janvier 2012
- Congés payés : M. Hoog, ce qui est dû est dû !Par SUD-AFP :: 29/12/2011 à 20:09 :: Archives 2011
Congés payés : M. Hoog, ce qui est dû est dû !
Les questions ont fusé, à propos de cette "régularisation", d'autant que les lettres envoyées par la DRH sont incompréhensibles - un comble pour une entreprise censée savoir maîtriser l'information. Aucune explication permettant de comprendre comment les sommes inscrites dans les différentes colonnes ont été calculées !
D'où vient cette dette ? Comme le reconnaît la Direction, elle n'a pas respecté la loi concernant le calcul de l'indemnité congés payés. Le Code du travail précise que l'employeur doit faire deux calculs et appliquer celui qui est le plus favorable pour le salarié. Exemple : Le journaliste X est passé de RED4 à RED5 au 1er mars 2011. Il prend des vacances au mois d'août 2011. - Selon la règle du "dixième", on prend la rémunération totale perçue par lui entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011 (soit trois mois en RED5, le reste en RED4) et on divise par dix, ensuite on ajuste en fonction du nombre de jours pris. Étant donné que X a bénéficié d'une augmentation, il est probable que le maintien du salaire soit plus favorable que le dixième. Par contre, nos salaires étant quasiment bloqués depuis plusieurs années, pour la plupart d'entre nous la règle du dixième est plus intéressante financièrement. Selon la lettre de la DRH, ce calcul n'a pas été effectué "depuis plusieurs années". En fait, on peut chiffrer ce "plusieurs" : cela fait 14 ans que l'AFP ne respecte pas la loi sur ce point (depuis 1997) ! Et elle prétend maintenant "régulariser", sur les cinq dernières années (c'est le délai de prescription en matière de paie). Erreur ou acte délibéré ? L'Intersyndicale a en sa possession des documents qui prouvent qu'il ne s'agit pas d'une erreur du service de Paie ou du prestataire de service qui fournit les bulletins de paie, ni d'une décision prise à la légère. Ces sommes ont été volées aux salariés de façon délibérée, et en connaissance de cause. "Cette décision est très risquée", constate ainsi un Directeur, dans un mémorandum daté du 16 janvier 2002, ajoutant que "le Président a été clair sur ce point. Il veut qu'on applique la Loi". Ce document - comme d'autres - prouve que les plus hautes instances de l'Agence étaient au courant de l'illégalité de leurs pratiques. A l'époque, le PDG s'appelait Bertrand Eveno. Malgré ce mémorandum, la loi n'a pas été appliquée. On était au moment de la préparation du Contrat d'objectifs et de moyens, dont le thème principal (dicté par Bercy) est celui de la "maîtrise de l'évolution de la masse salariale". D'ailleurs, en novembre 2003, Pierre Louette - énarque et ancien de la Cour des Comptes - a été nommé comme Directeur général, pour surveiller les finances de l'AFP, avec le "succès" que l'on connaît. En avril 2010, lors du départ de Pierre Louette (après avoir été PDG depuis décembre 2005), le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand loue son bilan "extrêmement positif", ajoutant qu'"il a su redresser la situation de l'Agence". Oui, mais on voit aujourd'hui que c'est au prix de méthodes de patron voyou, dont ont été victimes les salariés de l'Agence pendant des années.
Il y a essentiellement trois raisons pour les différences entre salariés qui sont apparues lors de la "régularisation" en cours :
- Les salariés travaillant le soir ou de nuit ont bénéficié du fait que la Direction a accepté d'intégrer la prime de nuit dans l'assiette de calcul du dixième. - Certaines catégories de personnel ont droit a plus de jours de congés que d'autres ; plus il y a des jours à régulariser, plus les sommes sont importantes...
Malgré les affirmations de la Direction, elle n'a pas régularisé la situation. Même si l'on fait abstraction du fait qu'elle ne paie que pour les cinq dernières années, alors que nos droits ont été bafoués depuis 1997. Car le vol continue, sur trois points essentiels, que nous avons déjà évoqués il y a un an :
2 jours ouvrables après 5 ans de présence dans l'entreprise portés à 4 jours ouvrables après 10 ans de présence dans l'entreprise portés à 6 jours ouvrables après 15 ans de présence dans l'entreprise. "
Les retraités sont particulièrement concernés : leur indemnité de départ est calculée par rapport au dernier salaire, le montant de leur retraite est fixé en fonction des 25 meilleures années. Ces niveaux devront sans doute être révisés à la hausse. Plusieurs retraités de l'AFP saisiront très prochainement les Prud'hommes, via l'avocat de SUD, pour tenter d'obtenir réparation. Les organismes sociaux volés ? La décision immorale qui consistait à violer la loi sur l'indemnisation congés payés a sans doute des conséquences fatales au niveau collectif. Le budget du Comité d'entreprise est calculé en fonction de la masse salariale globale. Comme celle-ci a été fortement minorée, il est très probable que le CE ait été lésé. Plus grave encore : d'importantes sommes ont ainsi échappé aux organismes sociaux (Sécurité sociale, assurance chômage, caisses de retraite...) et au fisc, ce qui pourrait d'ailleurs entraîner des conséquences graves pour l'AFP et ses responsables. La Direction devra s'expliquer sur ces points. "Solder le passé !" Face à l'étendue du scandale, l'actuel PDG Emmanuel Hoog doit faire un choix : ou bien régulariser réellement et totalement, en rompant avec les méthodes illégales et immorales du passé, ou bien se voir confronté à une vague massive de procédures judicaires. Interpellé lors du Comité d'entreprise du 24 novembre 2011, M. Hoog a plaidé la bonne foi, ajoutant qu'il était obligé de "solder le passé", donc d'essayer de corriger les méfaits de ses prédécesseurs. Nous lui avons répliqué que nous avions réclamé depuis longtemps le "respect du droit" et une "moralisation des relations sociales" à l'AFP, ce qui ne concerne pas seulement le dossier des congés, mais aussi l'emploi dissimulé, la triche sur la paie des expatriés, la gestion des carrières "à la tête du client", l'absurde aménagement des locaux place de la Bourse et rue Vivienne, le non-respect du principe d'égalité entre salariés sous statut siège et sous statuts locaux... Les prochains jours seront décisifs. Nous ne demandons pas de privilèges, juste le respect de nos droits ! Paris, le lundi 28 novembre 2011 SUD-AFP (SUD Culture & Médias Rappel des principaux textes SUD sur ce dossier Novembre 2010 : L'AFP doit à ses salariés des milliers d'euros – http://sudafp.zeblog.com/461171-l-afp-doit-a-ses-salaries-des-milliers-d-euros/ Mars 2011 : M. Hoog déclare : " Ce qui est dû est dû " ! SUD répond : " On ne manquera pas de lui rappeler cet engagement le jour de paie. Espérons qu'il l'a pris en bonne connaissance des conventions collectives et de l'assiette de calcul des indemnités congés payés qu'il faudra appliquer lorsque l'AFP passera à la régularisation de cette dette contractée vis-à-vis de son personnel... " http://sudafp.zeblog.com/529492-ce-du-24-mars-2011-le-pdg-nous-promet-des-sous/ Juillet 2011 : Congés payés : la direction prête à nous rembourser - mais de combien ? http://sudafp.zeblog.com/567322-morceaux-choisis-du-comite-d-39-entreprise-du-13-juillet-2011/ Novembre 2011 : Mise en demeure : M. Hoog, " SUD vous met en demeure de rompre avec les pratiques du passé et d'adopter une attitude digne de notre Maison. " http://sudafp.zeblog.com/577289-indemnites-conges-payes-mise-en-demeure/ - Adhérer à SUD-AFP - Mode d'emploiPar SUD-AFP :: 28/12/2011 à 18:36 :: Tout sur SUD-AFP
Comment adhérer à SUD-AFP
(SUD Culture Mode d’emploi 1 - Imprimez le bulletin d'adhésion et remplissez-le. SUD-AFP, 13 place de la Bourse, 75002 Paris. - Horaires SNCF : SUD s'adresse aux usagersPar SUD-AFP :: 09/12/2011 à 11:38 :: Archives 2011
Cadencement des horaires SNCF :
SUD s'adresse aux usagers
De nombreux salariés de l'AFP sont concernés par l'introduction du cadencement des horaires de la SNCF, qui pose de multiples problèmes. Le syndicat SUD s'adresse aux usagers :
- Solidarité avec la grève des salariés de RFIPar SUD-AFP :: 06/12/2011 à 18:58 :: Archives 2011
Non à la fusion RFI-France 24 :
motion de soutien
des syndicats de l'AFP
Pour les salariés de l'AFP, cette situation rappelle la motion de défiance que nous avons votée, en septembre dernier, contre la proposition de loi Legendre et les "manoeuvres indignes" de notre PDG Emmanuel Hoog. Les syndicats de l'AFP, toutes catégories confondues, affirment leur solidarité avec la lutte des salariés de RFI. A RFI, comme à l’AFP et dans toutes les rédactions, la voix des salariés doit être entendue !
- Indemnités congés payés : Mise en demeurePar SUD-AFP :: 22/11/2011 à 22:51 :: Archives 2011
Indemnités congés payés : Mise en demeure Monsieur le Président Directeur-Général, Lors du Comité d’entreprise du 24 mars 2011, vous avez reconnu que depuis 1997, l’AFP n’avait pas respecté la loi concernant le versement des indemnités congés payés. Et vous avez promis la régularisation de cette dette (« Ce qui est dû est dû »)[1]. Les faits, qui ont été commis sous la responsabilité de vos prédécesseurs, sont très graves. Comme vous le savez, l'employeur qui ne paie ses salariés qu'en partie ou avec retard, commet une infraction pénale. Sur ce dossier, SUD vous met en demeure de rompre avec les pratiques du passé[2] et d’adopter une attitude digne de notre Maison. Nous vous demandons solennellement de répondre, lors du Comité d’entreprise du 24 novembre 2011, aux questions suivantes : 1/ Comment pouvez-vous, comme annoncé par la DRH, vouloir exclure le 13e mois de l’assiette de calcul de l’indemnité congés payés ? Ignorez-vous l’article 25 de la convention collective nationale des journalistes qui précise que le 13e mois est versé « à titre de salaire », ce qui signifie qu’il faut en tenir compte pour le calcul de l’indemnité congés payés ? Ignorez-vous l’existence du Protocole d’accord du 17 décembre 1999, signé par votre prédécesseur Jean Miot et le syndicat majoritaire parmi les ouvriers des transmissions ? Citation : « Pour tenir compte de la rémunération des congés payés et des repos compensateurs à l’Agence, et par analogie aux dispositions prévues pour les autres catégories, tous les éléments de salaire fixe (salaire de base, primes, 13e mois) et variable (prime permanence, heures supplémentaires…) entrent en compte intégralement dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés. » 2/ La Cour d’appel de Paris a rendu le 9 novembre 2011 un arrêt concernant l’AFP. Quelles en sont, selon vous, les conséquences pour les droits des salariés de l’AFP, notamment pour la durée des congés payés et leur indemnisation ? Quid de l’indemnisation des jours de RTT ? 3/ Nous demandons que vous communiquiez aux représentants du personnel l’expertise de PWC (PriceWaterhouseCoopers) sur les indemnités congés payés. 4/ Nous demandons des informations sur le règlement des indemnités congés payés aux salariés ayant quitté l’AFP au cours des dernières années, aux salariés en longue maladie, aux expatriés, aux pigistes… 5/ Nous souhaitons savoir sur quelle base les indemnités congés payés ont été provisionnées dans les budgets annuels de l’AFP. Quid de la différence entre les paiements effectués et les provisionnements ? 6/ Est-ce que le non-paiement d’une partie de ces indemnités, et donc une sous-évaluation de la masse salariale de l’AFP, a eu des conséquences pour le budget du Comité d’entreprise (qui est fixé en fonction de la masse salariale) ? Si oui, lesquelles ? 7/ Est-ce que les organismes sociaux (Assedic, Urssaf, caisses de retraite…) ont été lésés et y aura-t-il régularisation ? 8/ Quelles sont les conséquences fiscales pour les salariés ? En l’absence de réponses satisfaisantes à ces interrogations, SUD proposera à l’Intersyndicale et à l’ensemble des salariés de mettre en œuvre les actions appropriées, en interne et - si nécessaire - devant la Justice. Paris, le mardi 22 novembre 2011 SUD-AFP (SUD Culture & Médias - M. Hoog, respectez enfin les lois et les instances représentatives du personnel !Par SUD-AFP :: 16/11/2011 à 0:01 :: Archives 2011
M. Hoog, respectez enfin les lois
et les instances représentatives
du personnel !
Dans un premier temps, Emmanuel Hoog a tenté de promouvoir la casse de notre Statut en passant directement par le Parlement, aidé non seulement par un sénateur UMP mais également par une officine de relations publiques proche de l'actuel pouvoir.
Cette stratégie ayant récolté la tempête que l'on sait, le PDG a essayé une autre approche, contactant les syndicats et associations un par un pour essayer de diviser pour mieux régner.
Comme nous l'avons dit le mois dernier, SUD refuse de cautionner une telle pseudo-consultation : nous exigeons que des questions aussi essentielles que le Statut de l'agence et l'éventuelle définition de "missions d'intérêt général" soient traitées en séance plénière et non pas à huis clos.
On ne compte plus les initiatives importantes et souvent très graves qui sont mises en oeuvre de manière hasardeuse sans jamais avoir été soumises au Comité d'entreprise ou au CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), comme la loi l'exige.
Parmi les derniers exemples en date : des licenciements économiques dissimulés visant des pigistes, une modification des horaires de certains services techniques, l'évolution coûteuse des travaux sur l'immeuble du siège, l'externalisation de la récolte de résultats sportifs.
Sans oublier la quasi-totalité des produits "hi-tech" lancés par l'AFP depuis l'arrivée de M. Hoog : pages sur Facebook, Twitter, module "IPad" en anglais, etc.
Autre casus belli : le refus de la direction, malgré de nombreuses demandes de plusieurs syndicats et notamment de SUD, de nous rétablir un minimum d'outils de communication sur le désastreux site intranet "ASAP2". A quand le rétablissement, sur sa page d'accueil, d'un lien vers les sites syndicaux, par exemple ?
En attendant des gestes sérieux sur ces questions, SUD - relancé par la direction pour rencontrer M. Hoog cette semaine - continuera à dire "Merci, non merci".
Que M. Hoog s'exprime de manière transparente devant le prochain CE, prévu le jeudi 24 novembre !
PS : Après avoir bafoué la loi depuis 1997, concernant les indemnités congés payés, la Direction consent enfin à payer aux salariés statut siège une partie de leur dû. Quand un voyou vous vole une moto, et vous rend quelques années plus tard une mobylette, vous faites quoi ? SUD reviendra sur cette affaire quand la Direction aura envoyé les lettres individuelles annonçant à chacun d'entre nous quel montant elle est prête à nous restituer.
Note [1] : "Bataille autour de la direction de la Sacem" :
SUD-AFP (SUD Culture & Médias Solidaires), le mardi 15 novembre 2011 - Y a-t-il un pilote dans l'avion ? SUD-Infos 24 octobre 2011Par SUD-AFP :: 24/10/2011 à 18:55 :: Archives 2011
Y a-t-il un pilote dans l'avion ?
abandon de la mission d'informer ?
B/ Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication C/ Frédéric Dupont, énarque, membre de la Cour des comptes D/ Frédéric Breton, déménageur
- Le 11 octobre, tous dans la rue contre la politique d'austérité !Par SUD-AFP :: 07/10/2011 à 17:55 :: Archives 2011
Notre règle d'or,
c'est la répartition des richesses
Le mardi 11 octobre, tous dans la rue contre la politique d'austérité !
- SUD refuse de cautionner la pseudo-consultation orchestrée par M. HoogPar SUD-AFP :: 05/10/2011 à 19:11 :: Archives 2011
SUD refuse de cautionner
la pseudo-consultation
orchestrée par M. Hoog
Confronté à une motion de défiance votée par la majorité du personnel, le PDG de l'AFP a invité les organisations syndicales et la Société des journalistes à un "cycle de réunions de concertation".
Selon Emmanuel Hoog, il s'agit lors de ces rencontres bilatérales d'"étudier les réponses à apporter aux questions posées par la Commission Européenne", de "préparer l'évolution de la gouvernance de l'Agence", d'"identifier les évolutions souhaitables pour l'Agence" et d'"analyser les avantages et les inconvénients des différentes solutions".
Cette démarche ignore l'esprit et la lettre de la motion de défiance : "Le personnel demande instamment au PDG d'en finir avec ses manoeuvres indignes dirigées contre l'Agence et ses salariés et de renoncer à promouvoir ce projet de changement de statut proposé par le sénateur UMP Legendre."
M. Hoog n'a pas répondu à cette demande, appuyée par 88% des votants, soit 51% des salariés statut-siège, qui se sont exprimés en 48 heures en faveur de la motion.
Passer outre cette demande du personnel est une insulte !
Dans un communiqué daté du 30 septembre, nous écrivions :
"Pour qu'un dialogue serein puisse s'installer, il faut que M. Hoog donne les preuves d'un changement de méthode : - "il faut qu'il accepte de mener la concertation dans la transparence : en organisant des réunions-débat pluralistes au lieu de rencontres bilatérales qui sont vécues comme une énième tentative de division ; - "il faut qu'il renonce à sa communication propagandiste et qu'il accepte qu'un vrai débat démocratique soit mené au sein de l'Agence, notamment en transformant l'intranet (Asap) en outil convivial et véritablement pluraliste, où les acteurs sociaux et le personnel puissent s'exprimer librement et de façon visible. - "il faut qu'il communique les pièces concernant les discussions entre la Commission européenne et la France, pour permettre le libre débat non faussé sur l'enquête de Bruxelles et ses éventuelles conséquences ; - "il faut qu'il nous informe du travail entamé entre la Direction et l'État sur la définition et l'évaluation financière des "missions d'intérêt général", pour qu'un débat contradictoire puisse porter sur les avantages et les dangers d'une telle démarche."
SUD a toujours participé aux échanges sur les perspectives de l'AFP et entend y contribuer activement, pour défendre l'indépendance de l'Agence et le droit à l'information. Il s'agit d'un débat démocratique et citoyen, qui doit être mené loyalement et sans arrière-pensées.
Aujourd'hui, à 24h du rendez-vous que nous a fixé M. Hoog, nous constatons que rien n'a changé dans son attitude. Après avoir agi pendant un an et demi dans le dos du personnel et en contradiction avec les principes fondateurs de l'Agence, M. Hoog n'a donné aucun signe de bonne foi.
Par conséquent, SUD ne rencontrera pas M. Hoog le 6 octobre.
Paris, le mercredi 5 octobre 2011 - Echec de la négociation salarialePar SUD-AFP :: 04/10/2011 à 18:23 :: Archives 2011
Échec de la négociation salariale à l’AFP
La Négociation annuelle obligatoire (NAO, essentiellement consacrée aux salaires) a échoué : aucun des syndicats présents n’a manifesté l’intention de signer le projet d’accord proposé par la Direction (seule la CGC était absente lors de la 4e et dernière réunion lundi). Du coup, la Direction va très probablement appliquer rétroactivement au 1er juin, et de façon unilatérale, l’accord national conclu au niveau de la Presse nationale (SPQN). Cet accord ne prévoit pas de hausse salariale pour tous. Pour SUD il est insuffisant et discriminatoire. Dans le détail, il prévoit :
Rien n’est prévu pour les pigistes. SUD, soutenu par l’ensemble des syndicats, avait réclamé que le barème de piges soit revalorisé. Par ailleurs, les indemnités kilométriques seront augmentées de 4,5% et les frais de crèche partiellement pris en charge. Enfin, à la suite d’un redressement Urssaf, la prime de sac des photographes doit être soumise à cotisations sociales. Cela se traduira par une légère baisse de leur revenu net, qui est partiellement compensée par la Direction. L’ouverture de la prochaine négociation annuelle obligatoire est prévue dès le début 2012. SUD oeuvrera pour que les syndicats évitent d’y aller en ordre dispersé, comme cela a été le cas cette année. Lundi, la DRH a reconnu que l’absence d’augmentation générale (pour tous) constituait un vrai problème : vu la pyramide des âges à l’AFP, une part très importante des salariés ne bénéficie plus des automatismes du plan de carrière. Il faudra donc parvenir à une amélioration de ces plans de carrière et obtenir des hausses salariales pour tous. En attendant, ces belles paroles ne nous permettent pas d’arrondir les fins de mois… Paris, le mardi 4 octobre 2011 SUD-AFP Voir aussi notre compte rendu de la 3e réunion sur les salaires, avec des infos sur le paiement des indemnités congés payés : http://asap.afp.com/asap/document/b26f860b-a205-400a-8b05-b8f5c42ebf94
(Ce lien fonctionne uniquement sur l'Intranet de l'AFP)
- "Consultations" du PDG sur le statutPar SUD-AFP :: 30/09/2011 à 16:42 :: Archives 2011
"Consultations" du PDG sur le statut :
De qui se moque-t-on ?
Malgré ces avertissements sévères, M. Hoog fait comme si de rien n'était, en annonçant l'ouverture d'un "cycle de réunions de concertation avec les partenaires sociaux", dont il fixe autoritairement les modalités et le périmètre.
L'AFP a besoin d'un débat sur ses perspectives, personne ne le nie, surtout quand on voit à quel point cette Direction navigue à vue, en prenant des décisions souvent mauvaises, parfois illégales, absurdes et scandaleuses. Pour qu'un dialogue serein puisse s'installer, il faut que M. Hoog donne les preuves d'un changement de méthode :
La balle est dans votre camp, Monsieur Hoog ! SUD-AFP (SUD Culture & Médias Solidaires) - Succès électoral SUD à l'AFPPar SUD-AFP :: 23/09/2011 à 18:01 :: Elections
Succès électoral des syndicats combatifs : Un nouvel avertissement pour M. Hoog Après la motion de défiance, votée par la majorité absolue des salariés sous contrat statut-siège, le résultat du second tour des élections professionnelles parmi les journalistes constitue un nouvel avertissement à l’adresse du PDG de l’AFP :
Merci à toutes celles et tous ceux qui ont assuré ce succès ! Le message SUD a été compris : nous souhaitons mettre en pratique un syndicalisme solidaire, unitaire et démocratique pour agir avec les salariés et tenter de moraliser le dialogue social à l’AFP. Au moment où de mauvais coups se préparent, contre les salariés et les précaires, ce succès SUD n’aurait pas été possible sans le soutien massif de précaires (pigistes, CDD…). Que l’AFP entende leur voix ! Les deux tours des élections professionnelles se soldent donc par un renforcement des organisations syndicales combatives. Voici la nouvelle composition du Comité d’entreprise (titulaires) : quatre élus CGT, un SUD (+1), un SNJ (-1), un CFDT, un FO. Grâce à ces résultats, SUD pourra désormais participer à l’ensemble des négociations avec la Direction et aura des élus dans les principales instances représentatives du personnel. Les délégués et élus SUD, quelle que soit la catégorie dont ils sont issus, défendront TOUT le personnel, comme ils l’ont toujours fait. Paris, le 23 septembre 2011 SUD-AFP (SUD Culture & Médias
Et voici un extrait du bilan électoral réalisé par les journalistes CGT de l'AFP : "Au-delà de notre résultat, la Direction, qui espérait sans nul doute que la "majorité silencieuse" sortirait renforcée de ce scrutin, en est pour ses frais, d’autant que SUD fait son entrée au CE et chez les DP. Ce vote de résistance marque une prise de distance à l’égard de la politique menée par le Pdg, mais aussi à l’égard de ceux qui seraient tentés par une stratégie d’accompagnement des changements qu’il veut rendre irréversible. Au soir de ce vote, le tandem SNJ-CFDT n’est plus majoritaire dans la rédaction."
- Sommaire 19 septembre 2011Par SUD-AFP :: 19/09/2011 à 18:32 :: Sommaires
Ni vainqueurs ni vaincus Bilan d'un mouvement exceptionnel (SUD-AFP) Motion de défiance : Les syndicats de l'AFP s'adressent aux sénateurs Et ce qui s'est passé avant ou pendant : Texte de la motion de défiance, Elections professionnelles, Précarité... http://sudafp.zeblog.com/571490-sommaire-5-septembre-2011/
SUD-AFP in English - L’AFP vote la grèvePar SUD-AFP :: 13/09/2011 à 18:16 :: Archives 2011
L’AFP vote la grève Communiqué des syndicats CGT, FO, SUD-AFP, CFE-CGC et SAJ-Unsa de l'AFP : A une très forte majorité, les salariés de l'AFP approuvent une grève de 24 heures à partir de mercredi Les salariés parisiens de l'AFP, réunis en assemblée générale à l'appel des syndicats ce mardi 13 septembre, ont unanimement approuvé le lancement d'une nouvelle grève pour exiger que le PDG Emmanuel Hoog tienne compte des revendications exprimées dans la "motion de défiance".
--- Voir les précédentes infos sur ce conflit :
- Les syndicats s'adressent aux sénateursPar SUD-AFP :: 13/09/2011 à 8:03 :: Archives 2011
A Mesdames et Messieurs les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat Paris, le 12 septembre 2011 Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Les six organisations syndicales représentatives à l’AFP (CGT - SNJ - CFDT - FO - SUD - CGC) vous adressent cette demande solennelle de ne pas soumettre à l’examen la proposition de loi "relative à la gouvernance de l’Agence France-Presse" présentée par le président de votre commission, M. Jacques Legendre. Comme la plupart des représentants syndicaux ont pu le dire à M. le rapporteur Jean-Pierre Leleux au printemps dernier, le projet de proposition comportait de très gros risques pour l’indépendance, la crédibilité et la possibilité de remplir sa mission d’intérêt général de l’AFP. Rappelons que les principaux points que le personnel de l’Agence ne peut en aucun cas accepter, et contre lesquels nous avions tenu à vous mettre en garde, concernaient :
Ajoutons que l’absence de toute concertation avec le personnel de l’Agence et ses représentants a été perçue comme très choquante par nous tous. Le moment choisi au niveau national, à la veille d’élections sénatoriales, présidentielle et législatives, ainsi que la présentation de la proposition par un seul parti, fût-il majoritaire, ne paraissaient pas conformes non plus au souci de consensus politique national qui avait régné en 1957 lors de l’adoption du statut actuel, surnommé "statut de la liberté". Ce consensus au sein du personnel et de la représentation nationale nous parait également indispensable aujourd’hui pour la crédibilité et la pérennité de l’agence. Nous avions été entendus par M. le rapporteur au printemps et en avions été heureux. Aujourd’hui, une démarche entreprise, selon toute vraisemblance, par notre Pdg auprès d’une agence de communication, qui plus est très engagée politiquement, pour faire du lobbying en faveur de l’adoption rapide de votre PPL, a profondément choqué tout le personnel de l’agence. Cette démarche présumée a été entreprise à notre insu et a été notamment dirigée contre nous, avec un objectif avoué de tentative de manipulation. C’était doublement choquant de la part d’un Pdg censé défendre l’Agence en cohésion avec les salariés car celui-ci montrait par là une incompréhension étonnante de la nature même de son personnel, notamment journalistique, quotidiennement confronté aux manœuvres des agences de communication tentant de faire passer des messages d’intérêt particulier souvent aux dépens de l’intérêt général. La mission de l’AFP est précisément d’informer les citoyens, les abonnés et notamment vous-mêmes en tentant de déjouer les messages des intérêts particuliers pour les présenter comme tels. Cette indignation unanime s’est traduite mardi 6, mercredi 7 et jeudi 8 septembre par le vote à près de 90% d’une motion de défiance à l’encontre d’Emmanuel Hoog et de ses méthodes, lui demandant en particulier de "renoncer à promouvoir"la proposition de loi. Sur 1.380 inscrits, 797 suffrages ont été exprimés, soit une participation de 57,7%. La motion a recueilli 704 voix "pour" (88,3%), 45 "contre" (5,6%) et 48 votes blancs (6%). Cette motion avait été présentée par l’intersyndicale toutes catégories et soutenue par le conseil d’administration de la Société des journalistes (SDJ) ainsi que par l’Association de défense de l’indépendance de l’Agence France-Presse (ADIAFP). La motion indique notamment que "le personnel demande instamment au Pdg d’en finir avec ses manœuvres indignes dirigées contre l’Agence et ses salariés et de renoncer à promouvoir ce projet de changement de statut proposé par le sénateur UMP (Jacques) Legendre, qui comporte de lourdes menaces pour la survie, l’indépendance et l’image de l’Agence dans le monde entier". Jeudi 8 septembre, lors d’une assemblée générale, les syndicats ont demandé au Pdg de déclarer d’ici mardi 13 septembre à midi, avant la réunion du conseil d’administration prévue jeudi 15 septembre que, devant une opposition résolue à ses projets, il juge qu’il n’est désormais ni souhaitable ni opportun que la PPL Legendre soit examinée par le Parlement. Dans un communiqué interne publié après le vote de la motion de défiance, prenant acte de "l’émotion" du personnel, M. Hoog a écrit qu’il "souhaite vivement que le dialogue s’intensifie" sur le statut mais "qu’il appartient naturellement au Sénat de décider de la suite qu’il entend donner à la proposition de loi déposée en mai". La réalité est que M. Hoog n’a jamais mis en œuvre ce qu’il prétend maintenant appliquer. Nous sommes plus que lui attachés au dialogue social et au respect de la souveraineté de la représentation nationale. Mais nous vous prions de prendre acte de l’impossibilité à laquelle nous sommes parvenus de discuter de manière sereine et constructive à partir du texte d’une PPL qui, même amendé, ne nous semble plus pouvoir recueillir un large soutien au sein du personnel. Veuillez agréer, M. le président, M. le rapporteur, Mmes et MM. les sénateurs, l’expression de notre haute considération. Les syndicats CGT, CFDT, FO, SNJ, SUD et CFE-CGC de l’AFP
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Site du syndicat SUD-AFP (Union syndicale SUD Culture & Médias Solidaires)
la définition d’un périmètre et, pire encore, une tentative de chiffrer des missions d’intérêt général de l’Agence. L’AFP est en elle-même une mission d’intérêt général qui ne peut se décliner en tranches ;