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- Sommaire 29 juin 2009Par SUD-AFP :: 29/06/2009 à 14:55 :: Sommaires
 Agence multimédia : quels droits pour les salariés ?
L’avenir de l’AFP menacé Principaux points du Contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013 (avec verbatim) Communiqué SUD-AFP du 3 novembre 2008 Statut, emplois, conditions de travail Communiqué de l'Intersyndicale AFP AFP, un rapport un peu à Louette Quand la HALDE épingle l’AFP, l’AFP reste muette Gel des salaires, suppressions d’emploi, moins de CDD et de piges… Pétition intersyndicale « SOS-AFP » - Election carte de presse 2009 : résultats du second tourPar SUD-AFP :: 18/06/2009 à 20:24 :: Elections
Election à la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels Résultats du second tour · Faible participation (40,6%, mais meilleure que les 37,8% du second tour 2006). · Le SNJ est le premier bénéficiaire de l'effondrement de la CFTC et de la disparition de l'Unsa. · SUD, seul syndicat à avoir été exclu du premier tour, fait pratiquement jeu égal avec trois autres organisations (CFTC, FO et CGC). Merci aux journalistes qui ont voté SUD !
Gagnants/perdants
*arrondis Evolution du nombre de voix par rapport à 2006
- Mardi 16 juin : manif RFI-France Télévisions-AFPPar SUD-AFP :: 12/06/2009 à 14:50 :: Luttes
Communiqué des syndicats CGT, FO et Sud de l'AFP MARDI 16 JUIN, MANIFESTATION DE RFI, FRANCE TELEVISIONS ET AFP Les syndicats CGT, FO et Sud de l'AFP appellent tous les salariés de l'agence à un arrêt de travail mardi 16 juin de 14H00 à 17H00 pour rejoindre la manifestation des salariés de RFI, en grève depuis cinq semaines, et de France Télévisions pour la défense de l’emploi, du service public et du statut de l'AFP. Nos collègues de RFI se battent contre un plan qui prévoit la suppression de 206 postes (22% des effectifs) et de six rédactions de langues étrangères, plan qui inclut des licenciements secs. A la remise en cause des conventions collectives de l'audiovisuel public s'ajoute un plan de 900 suppressions de postes à France Télévisions. A l'AFP, les menaces sur le statut et l'independance de l'agence s'accompagnent aussi de menaces sur l'emploi et d'une précarisation croissante des salariés. Dans tous ces cas, la responsabilité de l'Etat est engagée. Les syndicats CGT, FO et Sud de l'AFP ont donc décidé de rejoindre la manifestation de nos collègues de l'audiovisuel public le mardi 16 juin, qui partira à 15H de la place de l'Alma en direction de l'Elysée. Paris, le jeudi 11 juin 2009. APPEL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS DE RFI EN GREVE DU MERCREDI 10 JUIN 2009 Nous en sommes aujourd’hui à notre 30e jour de grève à RFI, avec nos syndicats FO, SNJ, SNJ-CGT et SNRT-CGT, contre un plan qui prévoit la suppression de 206 postes (22% des effectifs) et de 6 rédactions de langues étrangères, plan qui inclut des licenciements secs. Ce plan est une des conséquences de la loi sur l’audiovisuel du 5 mars 2009. Les deux autres conséquences : - la remise en cause des conventions collectives, d’abord pour les personnels de France Télévisions, puis pour l’ensemble de l’audiovisuel public - un plan de 900 suppressions de postes à France Télévisions, annoncé le 3 juin dernier. A RFI, l’Etat licencie. A l’Agence France Presse, la responsabilité de l’Etat est également directement engagée dans la remise en cause du statut de l’agence. Notre direction ne veut pas négocier, l’Elysée, où nous avons demandé à plusieurs reprises à être reçus, ne veut pas nous répondre. Nous en appelons aux syndicats et aux salariés de France Télévisions et de l’audiovisuel public, de l’AFP, nous en appelons aux confédérations CGT et FO : Nous irons manifester le mardi 16 juin à 15h en direction de l’Elysée pour dire Recevez l’intersyndicale, NON AUX LICENCIEMENTS ! Venez nous rejoindre pour dire non aux suppressions d’emploi, non à la remise en cause de nos conventions collectives, non à la remise en cause du statut de l’AFP ! - Agence multimédia : quels droits pour les salariésPar SUD-AFP :: 08/06/2009 à 16:46 :: Precaires
Agence multimédia :
quels droits pour les salariés ? Cette liste montre que la mise en place du multimédia est déjà bien avancée, surtout si l'on ajoute à ces dix rédactions multimédias toutes les unités chargées de confectionner photos, vidéos, infographies, banques de données sportives etc.. Elle montre que le statut de 1957 (le "statut du statu quo", selon l'expression du PDG Pierre Louette, désormais missionné pour le casser) n'a nullement empêché l'AFP d'entamer sa modernisation en négociant le tournant du multimédia. L'analyse de cette liste nous amène cependant à un autre constat : sur les 57 journalistes assurant ce que le Plan Louette présente comme le coeur du métier de demain, seuls 15 (soit 26%) sont considérés comme des salariés de l'AFP à part entière, avec contrat régi par le Code du travail français (statut siège), leur permettant de bénéficier des accords collectifs et de participer à l'élection des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel pour les représenter vis-à-vis de l'employeur à Paris. Autrement dit, la GRANDE MAJORITE - 74% - des journalistes multimédias de l'AFP ne bénéficie pas de ces droits. Vis-à-vis de l'AFP Paris, ils sont des SANS-DROITS. Leur situation est plus ou moins précaire et varie d'un pays à l'autre, allant d'un bon niveau de rémunération et d'une bonne protection sociale pour les salariés de la filiale allemande AFP GmbH (ils sont six, dont cinq en CDI), à un statut de salarié jetable ailleurs. 36 journalistes multimédias sont sous contrat local dans huit pays, avec autant de législations différentes : Brésil, Chypre, Espagne, Etats-Unis, Hong-Kong, Inde, Royaume-Uni, Uruguay. A cette précarité, due à une différence de statut, s'ajoute celle liée au contrat de travail : sur les 57 journalistes multimédias listés par la direction, onze (soit 19%) ne sont pas inscrits dans l'annuaire de l'intranet (ASAP) car il s'agit de salariés locaux en CDD. Par ailleurs, la liste donne l'impression que tous les salariés de la Rédaction multimédia à Paris sont en CDI car elle fait l'impasse sur les trois à cinq CDD qui y travaillent régulièrement. Dix rédactions, autant de statuts différents. Et seule une minorité bénéficiant des pleins droits du statut siège.
Pour SUD, tous les personnels qui contribuent de façon régulière aux services de l'AFP doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits. Qu'ils travaillent en France ou ailleurs. Paris, le 8 juin 2009 - Statut, emplois, conditions de travail : motion intersyndicalePar SUD-AFP :: 20/05/2009 à 20:20 :: Defense du statut
STATUT, EMPLOIS, CONDITIONS DE TRAVAIL : MOTION L’intersyndicale toutes catégories CGT, SNJ, FO, CFDT, SUD de l'Agence France-Presse exprime son opposition ferme au changement de statut tel que proposé par le PDG Pierre Louette dans le rapport qu'il a remis à trois ministères en date du 31 mars 2009. Nous affirmons que la modernisation de l'AFP ne nécessite pas de la transformer en société anonyme, même publique, ni une loi sur un nouveau statut n'offrant pas les garanties du statut de 1957. Depuis plus de cinquante ans, ce statut de 1957 n'a pas empêché l'AFP de devenir, grâce aux efforts constants de ses salariés, l'une des trois grandes agences de presse mondiales, présente sur les cinq continents et travaillant dans six langues. Par conséquent, nous refusons la transformation de l'AFP en société anonyme qui risquerait de mener à la liquidation ou à la cession des capitaux à des actionnaires privés. Nous refusons avec la même force l’étatisation de l’AFP. Toute modernisation peut et doit se faire dans le respect des missions de base de l'agence, et sans compromettre l'intégrité de nos métiers respectifs. De même, il n'est pas acceptable qu'on nous demande d'accomplir de nouvelles tâches et d'étendre le champ de nos activités tout en réduisant le personnel et en portant atteinte à nos conditions de travail. La direction doit s'engager sur un plan de nouvelles embauches pour assurer les missions qu'elle souhaite lui voir remplir. Les organisations syndicales soumettront prochainement au vote du personnel cette motion. Paris, le mercredi 20 mai 2009 - Quand la HALDE épingle l'AFP, l'AFP se taitPar SUD-AFP :: 18/05/2009 à 16:59 :: HALDE
Quand la HALDE épingle l’AFP, l’AFP se tait
Le rapport annuel de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), publié la semaine dernière, épingle l'AFP. Citation : « Délibération n° 2008-69 du 7 avril 2008. La HALDE a été saisie par l’intermédiaire du syndicat SUD d’une réclamation d’un journaliste de l’Agence France-Presse, l’AFP, au sujet des conditions de désignation des représentants du personnel au conseil d’administration. Le statut de l’agence, adopté en 1957, ne reconnaissait le droit de vote qu’aux ressortissants français. L’AFP a transmis une note interne qui confirmait sa volonté d’ouvrir le droit de vote et l’éligibilité aux salariés étrangers, mais a omis de mentionner la tenue de nouvelles élections pour lesquelles était précisé que "sont électeurs, dans le collège des journalistes comme dans celui des autres catégories, les ressortissants des trente pays de l’Espace économique européen". Ainsi, une grande partie des journalistes professionnels étrangers restaient exclus de ces élections. Aucune raison objective ne justifiait que les journalistes étrangers fussent exclus du droit de vote et de l’éligibilité au conseil d’administration de l’AFP. Les dispositions relatives à la nationalité figurant dans la loi et le décret fixant le statut de l’AFP, étaient donc contraires au principe d’égalité et de non-discrimination. La HALDE a recommandé une modification de ces textes. » (http://www.halde.fr/rapport-annuel/2008/Rapport_annuel_2008.pdf page 42) Aucune dépêche AFP ne fait mention de ces constatations de la HALDE. Pourquoi ? Est-ce parce que la délibération de la HALDE, ainsi que la publication du rapport annuel, viennent contrarier la stratégie de communication de notre PDG ? Pierre Louette, qui s'emploie à se présenter comme l'homme qui fait bouger les choses et qui modernise l’AFP, alors que ses détracteurs seraient des passéistes et les tenants du statu quo ? Le rapport de la HALDE réitère le reproche d’avoir « omis de mentionner la tenue de nouvelles élections », au moment où la HALDE enquêtait sur une affaire de discrimination concernant les droits de plus d'un millier de salariés de l’AFP. Le PDG a toujours balayé ce reproche, c’est son droit. Mais est-ce faire preuve d’indépendance rédactionnelle que de faire le « black-out » sur ce contentieux ? Pierre Louette a été informé de la saisine de la HALDE dès septembre 2007. Depuis, il a toujours temporisé et essayé d’instrumentaliser cette affaire afin de « vendre » son projet de réforme du statut (transformation de l’AFP en société anonyme). S’appuyant sur la délibération de la HALDE, SUD a saisi en avril 2008 le Tribunal d’instance (TI) du 2e arrondissement de Paris pour demander l’annulation de l’élection des représentants du personnel au CA et pour obtenir l’organisation d’un nouveau scrutin permettant à l’ensemble des salariés (européens ou non) de s’exprimer. Les élus au Comité d’entreprise ont souhaité que SUD accepte une médiation judiciaire pour tenter de régler ce contentieux, ce que nous avons fait. Cependant, la médiation entre SUD et l’AFP a échoué ; l’affaire revient devant le TI le 3 septembre 2009, deux ans après la saisine de la HALDE. Ce dossier montre qu'en matière de droits sociaux, le PDG est rarement pressé de régler les problèmes. Il est au mieux l'homme du statu quo, au pire celui de la régression. Pour en finir avec les discriminations « il faut passer à l'acte, ne pas se contenter de bonnes paroles », a affirmé la semaine dernière Louis Schweitzer, le président de la HALDE. Voilà une conclusion à laquelle SUD s’associe pleinement. Paris, le 18 mai 2009 - Elections professionnelles à l'AFPPar SUD-AFP :: 30/04/2009 à 18:11 :: Elections
Elections professionnelles à l'AFP : Vote massif contre la privatisation Les organisations syndicales clairement opposées au Plan Louette (privatisation de l'AFP) sont largement majoritaires à l'issue des élections professionnelles à l'Agence France-Presse. Sur l’ensemble du personnel statut siège, la CGT, FO et SUD, qui refusent les options prises par le PDG dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens 2009-2013 (COM-2) obtiennent environ 63% des suffrages exprimés (titulaires Comité d’entreprise). Les deux syndicats qui affirment ne pas vouloir « adopter des attitudes jusqu’au-boutistes ou dogmatiques » face au projet de transformation de l’AFP en société anonyme - la CFDT et le SNJ-AFP - ne recueillent que 33,4%. Tous collèges additionnés, le principal gagnant du scrutin est FO, qui progresse de 4,3% par rapport à 2007, suivi par la CFDT (+1,6%), SUD (+1,2%) et la CGC (+0,6%). Le SNJ recule de 0,1% et la CGT de 6,4%. Quant à la répartition des sièges au Comité d’entreprise, elle est inchangée par rapport à 2007 : CGT 4, FO 1, SNJ 2, CFDT 1. Il reste toutefois deux points de satisfaction pour la direction : 1/ Le SNJ et la CFDT sont légèrement majoritaires parmi les journalistes, où ils totalisent 51,4%, contre 48,6% pour CGT, FO et SUD. 2/ Malgré sa belle progression, notamment parmi les journalistes (+2,7 points), SUD reste à trois voix près en dessous de la barre des 10% et perd donc sa représentativité (en attendant les prochaines élections dans deux ans). Voir les tableaux compilés par SUD : http://www.blog4ever.com/blogfichiers/70633/fics/70633090414083524.pdf Lire le communiqué SUD : http://sudafp.zeblog.com/406818-elections-professionnelles-2009-bilan/ - Elections professionnelles 2009 : bilanPar SUD-AFP :: 14/04/2009 à 17:09 :: Elections
L'opposition au Plan Louette largement majoritaire
Les organisations syndicales clairement opposées au Plan Louette sont largement majoritaires à l'issue des élections professionnelles 2009 à l'AFP. Sur l'ensemble du personnel statut siège, la CGT, FO et SUD, qui refusent les options prises par le PDG dans le cadre du Contrat d'Objectifs et de Moyens 2009-2013 (COM-2) obtiennent environ 63% des suffrages exprimés (titulaires Comité d'entreprise).
Deux syndicats qui affirment ne pas vouloir « adopter des attitudes jusqu'au-boutistes ou dogmatiques » face au projet de transformation de l'AFP en société anonyme - la CFDT et le SNJ - ne recueillent que 33,4%. Ils sont légèrement majoritaires parmi les journalistes, où ils totalisent 51,4%, contre 48,6% pour CGT, FO et SUD.
Tous collèges additionnés, le principal gagnant du scrutin est FO, qui progresse de 4,3% par rapport à 2007, suivi par la CFDT (+1,6%), SUD (+1,2%) et la CGC (+0,6%). Le SNJ recule de 0,1% et la CGT de 6,4%.
Succès amer pour SUD
Environ 110 salariés de l'AFP ont voté SUD. Nous les en remercions chaleureusement. Les gains de SUD sont particulièrement importants parmi les journalistes, où les gagnants (chiffres pour les titulaires CE) sont la CFDT (+2,9 points), SUD (+2,7) et FO (+1,0). Le SNJ recule de 0,7 point et la CGT de 3,7 points.
La progression enregistrée par SUD a cependant un goût très amer car A TROIS VOIX PRES nous perdons notre représentativité et donc les principaux moyens qui nous permettent d'agir et d'informer les personnels (droit d'avoir des délégués syndicaux et de participer à la négociation d'accords d'entre-prise).
SUD réalise 10,10% des voix pour les suppléants CE, 10,56% pour les titulaires DP (délégués du personnel) et 10,86% pour les suppléants DP. Mais seulement 9,72% pour les titulaires CE. Or, selon la loi du 20 août 2008, pour rester représentatif, un syndicat doit avoir au moins 10% des voix pour les titulaires CE, tous collèges additionnés. SUD est donc éliminé et n'aura que des moyens d'action extrêmement réduits.
L'autre aspect extrêmement douloureux pour SUD est le fait que nous n'avons plus d'élu. Malgré un travail assidu et un bilan de nos délégués du personnel (DP) dont nous sommes fiers, nous avons perdu nos DP dans le collège Employés de Presse. Dans ce collège, SUD réalise 25,2% des suffrages mais nous perdons notre DP titulaire A UNE VOIX PRES. De même, nos espoirs de gagner des mandats dans les collèges journalistes et ouvriers ont été déçus.
¡ No privatisaran ! Lors de ce scrutin, des représentants de SUD et d'autres organisations qui, dans toute transparence se sont investis au grand jour dans la défense des salariés, ont été battus par des candidats sans passé militant. Cela nous interpelle directement et soulève tout d'abord de nombreuses questions sur la nature et le sens du travail syndical en général et du nôtre bien évidemment.
Mais nous nous interrogeons aussi sur des manoeuvres de coulisses et des irrégularités qui ont pu ternir le déroulement démocratique de cette élection. Parmi les singularités de ce scrutin, sa durée (quatre semaines, est-ce normal ?) et une liste électorale à géométrie variable (57 modifications intervenues hors calendrier fixé par l'accord préélectoral).
Après la SNCF (où FO, Autonomes, CFTC et CGC ont été éliminés), l'AFP est l'une des premières entreprises stratégiques où la nouvelle loi sur la représentativité a prouvé sa redoutable efficacité. Cette loi a été écrite dans l'esprit de la "position commune", adoptée il y a un an par le Medef et les deux principales centrales syndicales de ce pays. Objectif : assurer le dialogue entre patronat et syndicats "responsables", en écartant les empêcheurs de tourner en rond.
A l'AFP, les tenants du syndicalisme de partenariat social affirment désormais ne pas vouloir s'arc-bouter à défendre le statut de 1957, prônant un "nouveau dialogue social, plus constructif et moins crispé". Pour eux, comme pour le PDG, la mise hors jeu de SUD vient à point nommé.
Le bon résultat des syndicats fermement opposés au Plan Louette de privatisation montre qu'une autre voie est possible, celle de la défense des intérêts des salariés. SUD restera dans ce camp et progressera avec lui. Même éliminé des instances représentatives, SUD poursuivra son combat avec son représentant syndical.
Paris, le 14 avril 2009 - Casse du statut : votez contre le Plan Louette !Par SUD-AFP :: 06/04/2009 à 16:47 :: Defense du statut
COM-2 et réforme du statut :
VOTEZ MASSIVEMENT pour exprimer votre opposition au Plan Louette !
Après le Contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013 (COM-2), après les "mesures d'économies", voici la réforme du statut. Ces mesures forment un tout : le PLAN LOUETTE.
Sans surprise, le PDG Pierre Louette a remis au gouvernement ses propositions sur la réforme du statut de l'Agence France-Presse et en a présenté les grandes lignes lors du Comité d'entreprise du 31 mars. S'il reste encore des inconnues, ce projet est conforme aux engagements que le PDG a pris vis-à-vis du pouvoir sarkozyste en signant le COM-2, avec un but bien précis : défaire la loi de 1957. Une loi dont l'élaboration avait fait à l'époque l'objet de longs débats. Contraste frappant : la révision de ce texte nous est imposée sans concertation et le rapport de 30 pages présentant le projet de transformation de l'AFP en société anonyme (dans un premier temps sous forme de "société nationale de droit commun à capitaux publics") n'a toujours pas été rendu public.
Le DESENGAGEMENT de l'ETAT constitue bel et bien l'ADN de la réforme proposée.
Le statut de 1957 empêche tout investisseur privé de mettre la main sur l'agence, non pas parce que l'indépendance est garantie formellement mais parce qu'elle est structurelle : l'AFP est une entreprise sans capital, cogérée par l'Etat et des groupes de la presse française ; son chiffre d'affaires est actuellement assuré à 40% par l'Etat (contre 60% au début des années 80).
Dès lors que la loi garantissant le lien structurel avec l'Etat sera abolie, ce dernier se sera débarrassé de toute obligation légale vis-à-vis de l'agence. Il pourra alors se désengager davantage, par exemple en cédant aux investisseurs privés les capitaux publics et en réduisant sa contribution au financement de l'AFP. Cette éventualité est déjà sous-jacente dans le Plan Louette puisqu'il propose d'analyser désormais l'activité de l'AFP en distinguant activités commerciales et missions d'intérêt général (Mig).
Défaire cette loi, c'est préparer la privatisation de l'agence car quels que soient les garde-fous proposés (fondation, golden share...), on n'a jamais vu de société anonyme à capitaux publics ne pas se transformer en société avec des actionnaires privés. L'ouverture à des capitaux privés est littéralement inscrite dans les gènes de ce genre d'opération. D'autres entreprises, comme France Télécom, EDF ou Gaz de France et La Poste, en témoignent. L'AFP n'échappera pas à cette règle, elle n'est pas sur une planète à part...
La privatisation apporte toujours : une précarisation accrue du travail, un blocage des salaires, la remise en cause des accords sociaux et des conventions collectives, une externalisation d'activités... Avec ce changement structurel, l'article 2 du statut - qui assure l'indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques - devient un chiffon de papier. Les futurs actionnaires n'en auront rien à faire de "l'indépendance éditoriale" promise par le PDG.
Le Plan Louette, clairement néfaste
A Radio France, l'intersyndicale appelle le personnel à la grève le 7 avril pour protester contre la résiliation de la convention collective, intervenue dans la foulée de la loi sur le démantèlement de l'audiovisuel public.
A l'AFP, après le COM-2 et la réforme du statut, les conventions et accords d'entreprise seront également attaqués. Car les recettes du pouvoir sarkozyste, dont s'inspire le Plan Louette, sont claires. On les retrouve dans la plupart des rapports récents : libéraliser le marché de l'information, privatiser à tout va, faire sauter les verrous anti-concentration en favorisant la constitution de groupes puissants, réduire le nombre de salariés, défaire les conventions collectives, s'attaquer aux acquis sociaux, casser l'influence des syndicats...
Face à cette offensive, gageons que les actions de lobbying, même bien menées, ne suffiront pas pour sauver l'indépendance, ni pour obtenir les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'agence ou à l'embauche des nombreux précaires qui travaillent de façon régulière parmi nous.
Le pouvoir ne connaît que le langage des rapports de force.
Les élections professionnelles, un référendum contre le Plan Louette
Beaucoup d'électeurs inscrits pour les élections professionnelles ont déjà voté. Pour voter et faire voter, il reste moins de trois jours : jusqu'au jeudi 9 avril 12h00.
En lançant la pétition www.sos-afp.org les cinq principaux syndicats de l'agence se sont solennellement engagés à s'opposer "à toute modification qui dénaturerait son statut, inscrit dans la loi de 1957".
Et après les élections, il faudra passer à l'action collective du personnel.
VOTEZ SUD. Paris, le 6 avril 2009 SUD-AFP - Election 2009: EnglishPar SUD-AFP :: 30/03/2009 à 22:59 :: Elections
- Sommaire 2 avril 2009Par SUD-AFP :: 30/03/2009 à 22:58 :: Sommaires
Elections professionnelles 2009 Profession de foi SUD (toutes catégories) Trois bonnes raisons de voter SUD L’avenir de l’AFP menacé Principaux points du Contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013 (avec verbatim) Gel des salaires, suppressions d’emploi, moins de CDD et de piges… Pétition intersyndicale « SOS-AFP » Les CDD en première ligne Titularisations au compte-gouttes Droit de vote des CDD : le minimum syndical Direction et syndicats majoritaires ont refusé de faciliter le vote des CDD L'Union fait la force Photos du cortège médias, le 19 mars à Paris Soyons modernes, défendons le statut de l’AFP Communiqué SUD-AFP du 3 novembre 2008 - Les CDD en première lignePar SUD-AFP :: 27/03/2009 à 22:52 :: Precaires
LES CDD EN PREMIERE LIGNE
Dans l'attente des annonces sur le statut - le PDG doit remettre sa copie mardi 31 mars -, la direction a essayé de temporiser sur l'ensemble des dossiers en cours - et notamment ceux concernant la précarité des pigistes et des CDD - lors de la réunion avec les délégués du personnel journaliste du 26 mars. Résumé. Sur demande de SUD et d'un autre syndicat, la direction a remis aux délégués la liste des journalistes en CDD ayant été sous contrat avec l'AFP au cours des 12 derniers mois et ayant cumulé plus de six mois d'ancienneté. Cette liste comporte désormais les noms de 80 journalistes, dont 51 ont cumulé une ancienneté supérieure à 12 mois. A quelques exceptions près, tous espèrent être titularisés. Mais la réunion a confirmé qu'il n'existe actuellement aucune perspective sérieuse d'embauche pour la grande majorité d'entre eux. L'horizon est même carrément bouché, car pour la direction, chaque titularisation nécessite préalablement au moins un départ. Ainsi elle a indiqué qu'elle retardait la nomination des nouveaux titulaires des postes clos récemment et auxquels seuls des CDD avaient postulé. Cela concerne Nancy et un poste de graphiste à l'Infographie (qui restera assuré en CDD). En 2009, seuls sept "départs naturels" de journalistes sont attendus. Parmi eux, deux ont déjà annoncé qu'ils souhaitaient rester plus longtemps. C'est parfaitement leur droit, puisqu'une nouvelle loi interdit aux employeurs de forcer un salarié au départ en retraite avant 70 ans. A ce rythme, les jeunes et précaires devront encore patienter ! Le bout du tunnel sera en vue ...à partir de 2012, 2014. La direction table actuellement sur 98 "départs naturels "de journalistes d'ici 2019. Plan de départs : "une hypothèse, pas un projet" D'ailleurs, le "plan de départs", dont l'annonce avait suscité quelques illusions, ne permettra ni de résorber la précarité ni de satisfaire le souhait de ceux qui veulent partir dans de bonnes conditions. D'abord parce que le Contrat d'objectifs et de moyens (COM-2), signé par le PDG sans concertation, est précis sur ce point : "Le jeu des départs naturels ou aidés (...) doit permettre une diminution des effectifs, par le non remplacement d'une partie des départs". Et puis, parce que la mise en place de cet éventuel plan se relève très compliquée. Ainsi, la DRH Marie-Laure Rathery a affirmé qu'il n'était qu'"une hypothèse, pas un projet". Elle a également réaffirmé qu'il n'y aurait pas de plan de préretraites, en raison des fortes pénalités qui frappent désormais ce genre de dispositif. Il s'agit donc de faire partir des seniors sans trop de frais et sans les remplacer un pour un. Autant dire que cela ressemble plus à un plan social qu'à une perspective de développement. CDD, pigistes : la direction temporise Deux autres demandes présentées par SUD illustrent bien l'attitude actuelle de la direction. Question SUD : "Les délégués ont à de nombreuses reprises pointé les problèmes rencontrés par les pigistes, évoquant notamment les incohérences du barème piges province et la rémunération des permanences des pigistes photo. Lors de la DPJ du 5 mars (question n°18), la direction a affirmé être prête "à une réunion, en présence d'Yves Gacon, sur le sujet des piges pour étudier d'éventuels réaménagements". Les délégués du personnel SUD demandent que la date de cette réunion, réclamée depuis plusieurs mois, soit enfin fixée." Réponse : Alors que ce problème revient systématiquement, la direction a proposé une réunion... début mai. Sur notre insistance, elle a promis de trouver une date plus rapprochée. Au moment où nous bouclons ce communiqué, nous attendons toujours.
Question SUD : "En réponse à une demande visant à faire respecter le principe d'égalité pour l'ensemble des journalistes chargés de la couverture banlieue, par la titularisation des pigistes permanents concernés et la transformation de leurs postes en postes de titulaires (question n°17, DPJ du 29-01-2009), la direction a répondu qu'elle allait "évoquer cette question - et celle de l'organisation de la couverture banlieues - avec le futur responsable des Informations générales". Réponse : Patientez, la nouvelle responsable du service n'a pris ses fonctions que depuis un mois. SUD a répliqué que la durée des repos ne relevait pas de la responsabilité du chef de service mais de celle de la direction. Reconnaissant que des efforts avaient été faits pour améliorer la rémunération des pigistes concernés et les moyens mis à leur disposition, nous avons demandé à la direction d'envisager des mesures exceptionnelles leur permettant d'avoir la même durée de repos que leurs collègues en CDI qui assurent exactement le même travail qu'eux. La direction "réfléchit"... Seule la lutte permettra le changement Face aux contraintes du COM-2, la direction gère la pénurie et temporise. L'AFP est aujourd'hui la cible d'une logique économique, politique et antisociale qui veut tout marchandiser, tout économiser, tout privatiser. Mais - le succès du cortège AFP lors de la manifestation du 19 mars le montre - de plus en plus de salarié-e-s sont conscients que seule l'action déterminée et unie des personnels et de leurs syndicats permettra d'éviter le pire et de changer les choses. · Signez la pétition intersyndicale www.sos-afp.org · Rejoignez celles et ceux qui ont décidé de résister · Défendez l'AFP, défendez vos intérêts : votez aux élections professionnelles VOTEZ SUD. - Sommaire 28 mars 2009Par SUD-AFP :: 19/03/2009 à 22:10 :: Sommaires
Elections professionnelles 2009 Profession de foi SUD (toutes catégories) Trois bonnes raisons de voter SUD L'Union fait la force Photos du cortège médias, le 19 mars à Paris L’avenir de l’AFP menacé Principaux points du Contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013 (avec verbatim) Gel des salaires, suppressions d’emploi, moins de CDD et de piges… Pétition intersyndicale « SOS-AFP » Appel d’universitaires à soutenir l’AFP Droit de vote des CDD : le minimum syndical Direction et syndicats majoritaires ont refusé de faciliter le vote des CDD Méfaits et dérives La honte I : l'avenir du journalisme selon un directeur de l'AFP (vidéo en anglais) La honte II : clip vidéo "Je me détens avec l'AFP" La composition du CA de l'AFP n'est plus un secret d'Etat - RDV parisien 19 marsPar SUD-AFP :: 18/03/2009 à 22:52 :: Général
19 mars à Paris Cortège intersyndical MEDIAS (toutes catégories) : 13h30 Métro Filles du Calvaire
Note-Intersyndicale - La composition du CA de l'AFPPar SUD-AFP :: 07/03/2009 à 8:01 :: Defense du statut
La composition du CA de l'AFP n'est plus un secret d'Etat Il y a un an, la direction réchignait à publier la composition exacte du Conseil d'administration de l'AFP. SUD demandait alors si cette composition était un "secret d'Etat" : http://sudafp.zeblog.com/303246-la-composition-du-ca-de-l-39-afp-un-secret-d-39-etat/
Voici la composition du CA de l'AFP (mars 2009) rendue publique par la direction sur demande de SUD lors de la DPJ (réunion des délégués du personnel journaliste) du 5 mars 2009. - Elections professionnelles 2009 - Votez SUDPar SUD-AFP :: 06/03/2009 à 22:51 :: Elections
Trois bonnes raisons de voter SUD
Soyons clairs : quelles que soient les revendications mises en avant par les différentes organisations syndicales, seules l’action des salariés et l’unité syndicale pourront stopper l’attaque frontale contre l’agence et ses salariés. Mais la nécessaire unité dans l’action ne doit pas empêcher qu’un choix soit fait à l’occasion de l’élection des membres du Comité d’entreprise et des Délégués du personnel (du 9 mars au 9 avril). Le respect d’autrui, le pluralisme et le débat contradictoire sont les moteurs de la démocratie. Critiques et débats, oui. Dénigrement et luttes de chapelles, non. C’est dans cet esprit que nous vous présentons nos arguments pour tenter de vous convaincre de voter SUD. 1/ Une élection scrutée à la loupe Comme toutes les élections professionnelles importantes, celle à l’AFP sera analysée de très près au sommet de l’Etat : · Si la participation est faible, le pouvoir politique considérera que le personnel est peu mobilisé et donc indifférent face aux changements proposés. Il y verra un formidable encouragement pour accélérer le démantèlement de l’AFP. · Si les organisations syndicales généralement considérées comme modérées et « responsables » remportent le scrutin, le pouvoir se verra également conforté. Cela lui donnera la conviction qu’il peut poursuivre sur la même voie. · Si, en revanche, un syndicat de lutte comme SUD confirme la poussée qu'il a connue lors des élections prud'homales et dans les secteurs déjà touchés par la politique antisociale et de casse (La Poste, SNCF, Hôpitaux parisiens, Education nationale...), le pouvoir y verra un indice de la résistance grandissante à sa politique. Sur fond d’explosion dans les DOM et de remontée du mouvement social en métropole, le gouvernement peut être amené à reculer sur un dossier politiquement aussi sensible que celui de l’AFP. Participez au vote ! Le vote utile pour exprimer votre opposition à la casse du statut de l'AFP, c’est le vote SUD. 2/ Des élus combatifs, à l'écoute des salariés Partout, les chefs d'entreprise utilisent la crise et les restructurations pour exercer un chantage sur les salariés, dans le but de faire pression sur l'emploi, les salaires, les conditions de travail... C'est pareil à l'AFP. SUD vous encourage à ne pas renoncer à vos droits et à donner mandat par votre vote à des élus qui sont prêts à donner de leur personne pour mener un travail syndical de fond, toujours à l’écoute des salarié-e-s directement concerné-e-s et sans complaisance vis-à-vis d’une direction parfaitement capable de manier une main de fer dans un gant de velours… Informer le personnel, pour susciter le débat démocratique, nous l’avons fait en publiant le texte du Contrat d’objectifs et de moyens 2009-2013 (COM-2), sans nous soucier de l’interdiction officielle frappant la diffusion d’un document qui engage notre avenir commun. Les délégué-e-s SUD agissent en équipe intercatégorielle représentant tous les métiers, car pour gagner, nous devons rassembler l’ensemble des salarié-e-s, quel que soit leur statut ou le contrat de travail les liant à l’AFP. Soutenez le syndicat qui se bat pour la TRANSPARENCE et la DEMOCRATIE. Redonnez un sens au TOUS ENSEMBLE et à la SOLIDARITE. Votez SUD. 3/ La nouvelle loi sur la « démocratie sociale » Il y a un an, le Medef et les deux principales centrales syndicales ont adopté une « position commune », désormais transcrite dans la loi sur la « démocratie sociale » du 20 août 2008. Parmi les objectifs de cette loi : assurer au patronat un dialogue social stable, avec des organisations syndicales fortes et « responsables », en rendant plus difficile l’émergence de syndicats nouveaux comme SUD. Ce texte favorise les syndicats traditionnels. Pour être représentatif et garder ses principaux moyens d’action (droit d’avoir des délégués syndicaux et de participer aux négociations avec la direction) tout syndicat – même récent – doit atteindre au moins 10% des voix. SUD-AFP présente des listes dans tous les collèges, avec bon espoir de dépasser ce seuil de 10% et d’augmenter le nombre de ses élu-e-s. SUD, STOP OU ENCORE ? A vous de décider si la présence de SUD est utile ou non pour la défense des intérêts des salariés ! Votez SUD, le syndicat qui dérange et qui bouscule les vieilles habitudes. Paris, le 6 mars 2009 Vote électronique : vous avez quatre voix. Vous élirez successivement 1/ les titulaires au Comité d’entreprise, 2/ leurs suppléants, 3/ les titulaires Délégués du personnel, 4/ leurs suppléants. Ne dispersez pas vos voix. Dans les quatre cas : Votez SUD.
- Le COM-2 en marchePar SUD-AFP :: 24/02/2009 à 23:20 :: Defense du statut
Communiqué SUD-AFP
LE COM-2 EN MARCHE Gel des salaires, réduction des piges, moins de CDD et un plan de suppressions d'emploi pouvant toucher toutes les catégories de personnel - telles sont les premières mesures annoncées par le PDG dans le cadre du nouveau Contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013 (COM-2).
Pierre Louette détaille ces décisions dans une note adressée aux directeurs et aux contrôleurs de gestion, datée du 19 février et intitulée "mesures d'économies 2009".
Deux mois (*) après avoir signé les "engagements de l'AFP" vis-à-vis de l'Etat - engagements définis sur la base d'hypothèses aléatoires et déjà largement dépassées au moment de leur signature -, le PDG prétexte de la crise économique pour tenter de justifier des mesures qui étaient programmées et prévisibles depuis plus d'un an.
Selon le PDG, la direction prévoit d'ores et déjà un écart négatif de 2,4 millions d'euros au budget 2009, qui risquerait de "se dégrader jusqu'à atteindre ou dépasser les 5 millions", en raison de "l'impact de la crise mondiale sur nos recettes 2009 dans le monde entier et en particulier en France, où la crise économique générale se double d'une crise de nos relations commerciales avec la PQR" (presse quotidienne régionale).
"Mesures touchant aux frais de personnel"
Gel des salaires
Suppressions d'emplois
Moins de CDD
Moins de piges
Moins de frais de mission et d'investissements
La crise a bon dos
Dans un document distinct, la direction a déjà laissé entendre que d'autres mesures, concernant les salariés à statut local, pourraient suivre. Et ce n'est qu'un début. En effet, toutes ces annonces ne sont ni le résultat direct de la crise économique mondiale ni celui de la révolution technologique multimédia ; elles sont la conséquence des décisions politiques prises par le gouvernement et acceptées par le PDG lorsqu'il a signé le COM-2.
Car sous prétexte de "moderniser" l'Etat, Nicolas Sarkozy a engagé une vaste opération de remise en cause idéologique de tout ce qui a été réalisé sur la base du programme du Conseil national de la Résistance. Cela se traduit par le désengagement de l'Etat, par les privatisations et par la casse des services publics, de l'audiovisuel public et de l'AFP, notamment via la RGPP, la "Révision générale des politiques publiques".
Dès septembre 2007, SUD a mis en garde contre les méthodes de la RGPP, qui ne manqueraient pas d'être appliquées à l'AFP (cf. encadré).
Bien avant la crise financière, nous avons dit et redit que le COM-2 n'allait être rien d'autre qu'un plan de casse de l'AFP, accompagné d'attaques sur les droits sociaux des salariés.
Refusons de payer leur crise ! Aujourd'hui, des milliards d'euros d'argent public, notre argent, sont déversés, sans discuter, pour sauver les banques et les actionnaires, alors qu'il est "impossible" de trouver le moindre sou pour répondre aux besoins sociaux ou assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public et à l'AFP.
Désormais, en lisant le texte du COM-2, chacun peut vérifier que l'AFP n'est pas un cas isolé. Nous sommes victimes de la même politique qui touche l'ensemble du pays. Le nier, serait se cacher la réalité et ...se priver d'un formidable atout : celui de la convergence des luttes.
Car de nombreux secteurs sont déjà en lutte : grève générale aux Antilles, chercheurs en grève, mobilisation dans le secteur hospitalier, la Poste, l'Education nationale...
Le 29 janvier, l'Intersyndicale était dans la manifestation parisienne avec la banderole "SOS-AFP". Un bon début. Amplifions la mobilisation. Construisons l'unité des personnels de l'AFP et l'unité avec les autres secteurs en lutte.
Refusons la casse de l'AFP, les suppressions d'emploi, le gel des salaires, la précarité. Le 19 mars, tous en grève, tous dans la rue !
Encadré : Ce que SUD écrivait en septembre 2007 : Selon le "guide méthodologique" de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) il s'agit "de s'interroger face à chaque dépense publique, pour la réorganiser de façon méthodique et intelligente et pour la rendre plus productive et plus efficace". Première question énoncée : "La politique peut-elle être assurée plus efficacement par d'autres acteurs ou sous d'autres formes ? Peut-on décentraliser, externaliser ou déléguer la gestion à un opérateur public ou privé ? Est-ce à l'Etat de conduire cette politique ? A quel niveau ? Avec quelles coopérations et articulations avec d'autres acteurs publics ou privés ?" Appliqué à l'AFP ou à certaines de ses activités, chacun peut s'imaginer ce que cela signifierait. Cependant, est-ce que l'AFP est directement concernée ? (...) Pour l'AFP, les abonnements de l'Etat représentent plus de 40% des revenus ; il ne s'agit donc pas d'un financement majori-tairement public. Toutefois, le rôle traditionnel de l'Etat (statut de l'AFP), conforté par la politique du COM, ne laisse guère de doute : l'Elysée appliquera à l'AFP les mêmes recettes qu'à l'ensemble des opérateurs publics explicitement concernés par la RGPP. Paris, le 23 février 2009 SUD-AFP (SUD Culture Solidaires) (*) Rectifié ultérieuement : deux mois, et non "moins d'un mois" après la signature du COM-2, comme indiqué par erreur dans le tract SUD-AFP du 23-02-09. - Appel universitaire de soutien à l'AFPPar SUD-AFP :: 24/02/2009 à 23:17 :: Général
Appel au soutien des journalistes de l’AFP LEUR COMBAT EST LE NÔTRE Nous, universitaires, chercheurs, personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche, intellectuels appelons à soutenir le combat que mènent actuellement les journalistes de l’AFP. Lire la suite : http://www.shesp.lautre.net/spip.php?article50 - Le nouveau Contrat d'objectifs et de moyens de l'AFPPar SUD-AFP :: 16/02/2009 à 17:27 :: Defense du statut
COM-2 : L'avenir de l'AFP menacé
(avec, à la fin, verbatim du COM-2)
L’AFP et l’Etat viennent de boucler le Contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013 (COM-2). Le document, daté du 18 décembre 2008, porte la signature du PDG Pierre Louette et des ministres Christine Lagarde (Economie), Christine Albanel (Culture et Communication) et Eric Woerth (Budget). Ce texte n’est toujours pas publié. Pourtant, il engage notre avenir puisqu’il jette les bases de la privatisation de l’AFP et prévoit de profonds changements du « modèle économique » de l’Agence. En voici un aperçu non exhaustif réalisé par SUD : Le statut – menacé ! Le COM-2 charge l’agence d’étudier « les avantages et les inconvénients d'une évolution vers un statut de société (…) ». Le PDG doit remettre un projet au 31 mars 2009 au plus tard. Le texte confirme qu’il s’agit bien de préparer une nouvelle loi sur l’AFP qui serait présentée au Parlement. Il s’agit donc bel et bien de casser le statut de 1957. Précision sur le calendrier : le document prévoit « l’intégration au COM, par voie d’avenant au cours de l’année 2009, des modalités de la démarche qui sera engagée en vue de la modernisation du statut de l’Agence ». La mission d’intérêt général – menacée ! L’agence s’engage à « accélérer le développement de produits à fort potentiel » et à « supprimer les produits sans espoir de débouchés ». Dans cette logique de marchandisation de l’info, « seront éliminés du catalogue certains produits dont les coûts de production (directs) ne sont pas justifiés par les recettes commerciales engendrées. » Cela passe par « la recherche de poches d'économie, du côté de services non stratégiques et non rentables ». L’AFP entend « multiplier les missions d’envoyés spéciaux de moyenne et longue durée », afin « d’alléger, voire de démonter » (…) les implantations qui (…) s’avéreraient pléthoriques ». Le service général – menacé ! « L’Agence continuera à étendre son réseau de journalistes vidéo à l’étranger en procédant par redéploiement de postes » et « renforcera progressivement les moyens mis à la disposition du Journal Internet ». Le tout par redéploiement, au détriment du service général. Ce dernier devra d’ailleurs s’adapter aux besoins des clients (solvables) : « La rédaction doit intensifier ses efforts de mise en adéquation des contenus qu’elle propose et de maîtrise des volumes, tant en texte qu’en photo. » Il faudra davantage se pencher sur « les thématiques trop longtemps délaissées à l’Agence : mode de vie, environnement, médecine/santé, impact des nouvelles technologies sur la vie quotidienne ». Le tout entraînera de véritables bouleversements : « A terme c’est l’ensemble des desks de l’AFP qui doit se transformer en desks multimédia ». « Des partenariats de traduction seront noués » (!) et il faudra « simplifier les circuits internationaux de validation de la copie ». La couverture franco-française – menacée ! L’AFP s’engage à « sceller une +nouvelle alliance+ avec la PQR » (Presse quotidienne régionale). « La fonction première de mutualisation des coûts qui est celle de l’Agence doit retrouver tout son sens », souligne le document. Rappelons que l’AFP a été mise en place pour permettre « aux usagers français et étrangers » d’avoir accès « de façon régulière et sans interruption », à une information « complète », « exacte, impartiale et digne de confiance » (articles 1 et 2 du statut de 1957). Or, ce qui est proposé, c’est l’aide technique de l’AFP permettant à la PQR de mutualiser ses informations locales et régionales ! L’AFP ne fournirait plus que l’information nationale et internationale : « L’Agence proposera à la PQR (…) de développer un grand portail d’information en langue française fédérant les efforts de la PQR pour l’information locale et régionale, et de l’AFP pour l’information nationale et internationale ». Le réseau province et les pigistes - menacés ! C’est donc l’aboutissement de la logique déjà à l’oeuvre depuis des années et confirmée avec le récent « plan province ». La couverture régionale de l’AFP est réduite au strict minimum à intérêt national ou international. Cela laisse présager de nouvelles coupes dans les effectifs province et une forte diminution du volume de piges. Citation du COM : « La rédaction doit accepter d'envisager des transferts de la France (où le réseau de l’AFP est de loin le plus dense) vers l'étranger. » « L’Agence redéploiera 10% de ses effectifs journalistes France sur la période du COM, au profit de ses priorités géographiques, linguistiques et de produits ». L’emploi – menacé ! L'AFP s'engage à un « effort de maîtrise des charges - et en particulier de celles liées au personnel ». Cela passera surtout par « une réduction douce des effectifs, principalement par des départs volontaires ». « Principalement », cela laisse la porte ouverte à des solutions plus radicales. Le texte précise que « le jeu des départs naturels ou aidés (…) doit permettre une diminution des effectifs, par le non remplacement d’une partie des départs ». De plus, le COM-2 envisage un éventuel déménagement du siège « vers un bâtiment plus moderne ». Ce genre d’opération sert habituellement à se séparer d’une partie importante du personnel et à externaliser des services prétendument non stratégiques. En clair, cela veut dire moins d’effectifs, des conditions de travail dégradées et les perspectives d’embauche des jeunes et précaires encore davantage diminuées. Sans parler des nouvelles pressions sur nos salaires au cas, fort probable, où les prévisions de recettes très optimistes ne se réaliseraient pas. Nos droits – bafoués ! On le voit, les engagements signés par le PDG, sans concertation avec le personnel et ses représentants, vont très loin. Ils auront des répercussions extrêmement importantes sur la vie de l’Agence et sur les conditions d’exercice de nos métiers. Ces perspectives auraient dû être expliquées, argumentées, débattues. Au lieu de cela, nous sommes confrontés à un projet ficelé. C’est la politique des faits accomplis et un déni de démocratie. Afin que l’ensemble du personnel puisse enfin se saisir de ce débat, avant que le sort de l’Agence ne soit scellé définitivement, SUD demande à la direction de publier le texte du COM, immédiatement ! Signez la pétition SOS-AFP ! http://www.sos-afp.org Paris, le 11 février 2009
Le texte du COM-2 La direction n’ayant à ce jour pas jugé utile de donner à chaque salarié accès au texte du Contrat d’objectifs et de moyens 2009-2013 (COM-2), SUD-AFP a décidé de publier ce document qui engage l’avenir de notre entreprise et les conditions d’exercice de nos métiers. Ainsi, chacun-e pourra se faire son opinion. On notera que les « engagements de l’Etat » tiennent sur un tiers de page à la fin du texte, ce qui résume parfaitement le désengagement des pouvoirs publics vis-à-vis de l’AFP. Nous avons choisi de ne pas publier les tableaux des « indicateurs » économiques (prévisions de recettes et de charges) contenus dans les pages 24 à 27 du COM-2. Dans notre document, il manque également la page 28 portant la signature de trois ministres et du PDG : http://www.blog4ever.com/blogfichiers/271526/fics/271526090629031849.pdf
Paris, le 16 février 2009 SUD-AFP (SUD Culture - Droit de vote pour les CDD : le minimum syndicalPar SUD-AFP :: 02/02/2009 à 20:55 :: Precaires
Minimum syndical pour les CDD (Extrait du SUD-Infos du 2 février 2009, édité par les dégués du personnel SUD-AFP)
Question SUD : « Des CDD contribuent de façon décisive au fonctionnement quotidien de nombreux services. Pourtant, ils risquent de ne pas pouvoir participer aux prochaines élections professionnelles, car le protocole préélectoral ne tient pas compte de la réalité des CDD à l’AFP : succession de contrats parfois assez courts, entrecoupés de périodes de carence, alors que les titularisations se font au compte gouttes. Exclure ces CDD des élections, au motif qu’ils ne sont pas sous contrat pendant la période d’ouverture du scrutin, serait profondément injuste et contraire à l’esprit de dialogue social. C’est pourquoi SUD a proposé de s’inspirer des critères retenus lors des élections professionnelles à France 3 en 2008 : « avoir travaillé au moins 60 jours (jours travaillés et payés), consécutifs ou non, dans les 12 mois qui précèdent » la date de dépôt des listes. La direction s’est opposée à cette demande en s’appuyant sur la jurisprudence, mais sans fournir les éléments permettant de vérifier ses affirmations. Les délégués du personnel SUD demandent à la direction de communiquer les références des jugements qui interdiraient un tel dispositif favorable au vote des CDD. Ils lui demandent aussi de préciser quels sont les critères précis retenus pour le vote et l’éligibilité des CDD. » Réponse : Refus de s’inspirer de l’exemple France 3. La direction s’abrite derrière le « consensus » des syndicats de l’AFP (sauf SUD et CGC) pour ne pas étendre le droit de vote des CDD au-delà du strict minimum prévu par le Code du travail. Les CDD sous contrat à un quelconque moment entre le 9 mars et le 9 avril seront électeurs s’ils ont une ancienneté AFP de trois mois, « consécutifs ou non » (précision importante !). Cependant, les CDD, même présents depuis des années, n’auront pas le droit de vote s’ils ne sont pas sous contrat pendant cette période. Pour être éligible, l’ancienneté requise est de 12 mois cumulés. |
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Site du syndicat SUD-AFP (SUD Culture Solidaires)
Voir les résultats complets sur le site de la CCIJP :
